Les produits vendus par ce Vendeur, dont le pays d'expédition n'est pas la France, ne sont pas éligibles à la déduction de la TVA.
Dommages cachés:
Après la livraison, le client dispose de 7 jours ouvrables pour signaler les dommages cachés. Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail à l'adresse info@onemarket.eu avec :
tous les détails fournis dans la commande,
la date de livraison des marchandises,
des photos des étiquettes sur les emballages,
des photos de toutes les pièces endommagées,
l'indication, à l'aide du manuel d'utilisation, du nombre et de la quantité de pièces endommagées.
Les produits vendus par ce Vendeur, dont le pays d'expédition n'est pas la France, ne sont pas éligibles à la déduction de la TVA.
Conditions de livraison:
Zones de livraison : France métropolitaine. Les délais de livraison en jours ouvrables (hors samedi et dimanche) à partir de la confirmation de la commande sont visibles sur les fiches des différents produits.
GARANTIE LÉGALE La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation ainsi que la garantie contre les défauts des biens vendus mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil s'appliquent. La garantie légale de conformité couvre les produits neufs pendant 2 ans et les produits d'occasion pendant 6 mois à compter de la livraison. En cas d'application de la garantie légale de conformité, le consommateur : dispose de deux ans à partir de la livraison du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.211-9 du Code de la consommation. Est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant les 6 mois suivant la livraison du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2018, sauf pour les biens d'occasion. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du même code.
Les produits vendus par ce Marchand dont le pays d'expédition n'est pas la France ne sont pas éligibles à une déduction de TVA.
